L'association Univers de la Carte Postale est représentée par le sigle UCP dans les présentes.

1.Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions Générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède lors la vente et de la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes des produits proposés sur son site Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet univers-carte-postale.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions Générales de vente dont l'acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

UCP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2.Accès au Site

L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l'accès au site UCP.

L'acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site.

3.Formation du contrat et commandes

3.1. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet UCP, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés et calculés suivant le poids total de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par UCP au sein de son site internet. UCP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

3.2. Caractéristiques des produits - Disponibilité

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site UCP, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

3.3. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment ou l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icone Valider votre commande, cela constitue une acceptation irrévocable qui ne peut etre remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au meme titre que le "droit de rétractation". Le double clic associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties d 'une signature manuscrite. L'acheteur peut commander sur le site Internet UCP. La commande de l'acheteur devra être confirmée par UCP, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par UCP et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. UCP recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

4.Paiement du prix

Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront etre considérees comme des arrhes ou acomptes.

5.Modalités de Paiement, Clauses de réserve

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : dayens, paypal, moneybookers, allopass, virement bancaire, chèque bancaire ou postal, mandat postal, timbres. L'acheteur garantit à UCP qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de la validation de la commande.

5.1. Modalités de Paiement :

Vous pouvez effectuer le paiement de votre commande :

- par chèque bancaire ou postal : Le paiement par chèque ne peut s'effectuer que pour les clients résidants en France Métropolitaine & Corse uniquement. Votre commande est alors réservée pendant 15 jours maximum. Nous vous fournissons lors de la validation de votre commande les coordonnées de notre association. Ces mêmes coordonnées vont sont rappelées dans le mail de confirmation de votre commande. Ainsi, vous envoyez un chèque du montant total de votre commande accompagné du numéro de commande noté au dos. La livraison prendra effet une fois que nous avons réception de votre chèque. Toute commande par chèque non réglée dans les 15 jours est automatiquement annulée.

- par virement bancaire : votre commande est alors réservée pendant 15 jours maximum. Nous vous fournissons lors de la validation de votre commande les coordonnées bancaires de notre compte. Ces mêmes coordonnées vont sont rappelées dans le mail de confirmation de votre commande. Ainsi, vous effectuez le paiement du montant total de votre commande par l'intermédiaire de votre banque. La livraison prendra effet une fois que nous avons confirmation de votre virement sur notre compte. Toute commande par virement bancaire non réglée dans les 15 jours est automatiquement annulée.

Coordonn&es bancaire de l'association UCP:
Nom et domiciliation de la banque: La Banque Postale
No du compte:
No IBAN:
Code BIC/SWIFT:
Titulaire du compte: Univers de la Carte Postale

- par mandat postal : Le paiement par mandat postal ne peut s'effectuer que pour les clients résidants en France Métropolitaine & Corse uniquement. Votre commande est alors réservée pendant 15 jours maximum. Nous vous fournissons lors de la validation de votre commande les coordonnées de notre assiociation. Ces mêmes coordonnées vont sont rappelées dans le mail de confirmation de votre commande. Ainsi, vous envoyez un mandat postal du montant total de votre commande. La livraison prendra effet une fois que nous avons réception de votre réglement. En revanche, ce service vous engagera à payer le surcoût du service.

- par Paypal ou Moneybookers : Le paiement par Paypal ou Moneybookers peut s'effectuer par les clients du monde entier

5.2. Clauses de réserve

- Clause de réserve de propriété : UCP conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au complet encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
- Défaut de Paiement :
UCP se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
- Controles anti Fraudes :
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront etre transmises à tout tiers pour vérification.
Dans le cadre de ces procédures, UCP se réserve le droit de demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit au nom de l'acheteur, photocopie de la carte d'identité de l'acheteur, etc...
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis si nécessaire par courrier avec AR.

6.Livraison et réception

6.1. Généralités
Les produits achetés sur le site Internet UCP sont livrés dans le monde entier.
Le montant total TTC des frais de participation pour la préparation et l'expédition de la commande, est variable en fonction du poids total de la commande.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de votre commande.
UCP ne pourra etre tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste ou Colissimo.

6.2. Caractéristiques de la livraison par la POSTE

L'acheteur est livré à son domicile par son facteur.

6.3. Délai de livraison

Les délais moyens au départ de UCP sont les suivants:
- Lettre simple par la POSTE : 48 heures
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et s'entendent à partir de l'envoi de la commande.
Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au tître de dommages et intérets, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande. En cas de paiement par chèque ou mandat postal, le délai est à recalculer à partir de la date de réception du paiement.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à UCP afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui etre proposée et de permettre à UCP de procéder à une enquete auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, UCP procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur.

7.Responsabilités

UCP ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou de grêve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. UCP n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par UCP, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Toute responsabilité de UCP pour toutes sortes de dommages directs ou indirects découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un produit ou d'un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.

8.Procédures de Retour

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir votre service client ou le service des retours de votre souhait de nous retourner le produit : défectueux ou non conforme à la commande.
Pour effectuer un retour vous devez faire une demande auprès de notre service après vente afin de vous voir attribuer un numéro de retour. Cette demande s'effectuera par e-mail. En réponse vous recevrez un code de retour qui devra impérativement figuré dans le colis de retour.
Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro ne sera pas accepté par nos services. Il vous sera automatiquement retourné.
Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.
Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par UCP : nous vous remboursons les frais d'expédition ainsi que les frais de retour du colis en nous basant sur le mode de livraison d'origine : colissimo ou UPS.
Le présent droit de retour ne pourra etre accepté que pour les produits avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l'acheteur ne seront pas repris.
Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le délai maximum de retour d'un produit est de 15 jours ouvrés, à compter de la date d'envoi de votre numéro d'accord de retour par nos services.

9.Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner à ses frais tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf paragraphe 8). Le produit devra etre retourné dans son emballage d'origine, et non usagé. Le droit de rétractation des articles est valable uniquement dans le cas où ils n'ont pas été descellés par l'acheteur.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur : soit à un remboursement par virement bancaire, soit à un remboursement par chèque bancaire.

10.Dispositions informatiques et libertés

Les informations collectées sur le site Internet de UCP lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion et le traitement de la commande par UCP. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de UCP.

11.Coordonnées de l'association

Association Univers de la Carte Postale
Le Patou - Tour de l'Isère I
286 route de Genas
69500 BRON

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